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Mentions l├ęgales - VitalParc


Conditions de Vente


Conditions générales de vente en ligne

 

1. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ("CGV") précisent et définissent les conditions des relations contractuelles entre la société SARL APLUS LACANAU (Vitalparc - Route du Baganais - RCS B 439 904 541 ("SARL APLUS LACANAU ") et son client ("Acheteur"), personne physique ou morale, professionnel ou consommateur, procédant à une commande par le biais du site Internet www.coffretcadeauspa.com lui permettant d'offrir un ou plusieurs soins (les "Services" ou "Soins") à un tiers. Elles prévalent sur tout autre document tel que toutes autres conditions générales ou particulières.
Toute commande réalisée par le biais du site internet www.coffretcadeauspa.com emporte acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.
SARL APLUS LACANAU ou sa société mère SAS APLUS TOURISME & SPA se réserve de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

 

2. Services proposés

 

Les Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue accessible dans la rubrique "Offrir un Bon Cadeau" du site internet de www.coffretcadeauspa.com où l'Acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles du soin qu'il désire commander. 
L'Acheteur choisi les Services sous sa seule responsabilité en particulier s'assure des besoins et/ou de l'adéquation du Soin pour le tiers bénéficiaire. La date de réalisation des Soins est conditionnée au planning et à la disponibilité des praticiens de l’établissement qui sera sélectionné.
Toutefois, le Soin aura une validité jusq'au 01/10/2017 à partir de la date d’achat à moins d'une indication contraire précisée sur le bon cadeau dans le cadre d’offres promotionnelles limitées dans le temps ou de situation spécifique. Dans le cas contraire, les sommes versées restent acquises à SARL APLUS LACANAU.

La prestation indiquée sur chaque bon cadeau ne peut pas être scindée et doit être consommée en une seule fois.

 

3. Prix et Modalités de paiement

 

Les prix figurant sur le site en ligne www.coffretcadeauspa.com sont des prix TTC en euro.
La TVA française aux taux en vigueur est applicable. Le prix applicable est celui affiché sur le site le jour de la validation de la commande par l'Acheteur.
Les frais de livraison forfaitaires sont facturés en sus du prix des Services selon la tarification mentionnée dans la rubrique « tarif de livraisons » du site Internet de SARL APLUS LACANAU (www.coffretcadeauspa.com).Et ne sont pas soumis aux offres promotionnelles, à moins que cela ne le soit spécifié clairement dans l’offre.
Les paiements sont effectués par carte bancaire par le biais d’un système de paiement sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de leur transport sur le réseau.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à un tiers pour vérification.

4. Zone géographique


Les Services sont proposés à la vente quel que soit le pays dans lequel l'Acheteur réside, en revanche la livraison est valable uniquement en France Métropolitaine. 
Les types de paiement disponible sont cartes bancaires, Visa et MasterCard via le dit module de paiement sécurisé.
Les Services proposés par SARL APLUS LACANAU sont conformes à la législation française en vigueur
Les Services sont fournis exclusivement dans l’établissement proposé sur le site internet www.coffretcadeauspa.com qui est filiale de la société SAS APLUS TOURISME & SPA MANAGEMENT (RCS FREJUS B 511 325 292). www.groupe-aplus.com

 

5. Commandes


Afin que sa commande puisse être prise en compte, l'Acheteur doit :
- remplir la fiche d’identification et renseigner tous les champs obligatoires;
- sélectionner le(s) Soins choisi(s) 
- valider la commande 
- payer la somme totale due dans les conditions indiquées;

Le fait pour l'Acheteur de cliquer sur "valider" vaut signature et acceptation expresse de la commande, des CGV, des prix, des Soins choisis et de toutes les opérations effectuées sur le site. 
La vente est définitive après encaissement par SARL APLUS LACANAU de l'intégralité du prix et confirmation par SARL APLUS LACANAU par l'envoi à l'Acheteur d'un email à l'adresse qui aura été communiquée par lui dans la fiche d'identification.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. SARL APLUS LACANAU recommande à l'Acheteur de conserver en version numérique ou en version papier toutes les informations relatives à sa commande ainsi que les CGV. 
L'Acheteur ou le tiers bénéficiaire, recevra ensuite à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande, le document confirmant la commande (le « bon cadeau » qui devra être présenté par le tiers bénéficiaire à SARL APLUS LACANAU pour bénéficier du Soin, après l’avoir réservé par téléphone).

 

6. Rétractation Non-conformité


6.1 Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner à leurs frais le bon cadeau reçu en vue de son échange par un bon cadeau de qualité et de valeur équivalente ou remboursement sans pénalité, par tous moyens, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants la date d’exercice du droit de rétractation.
6.2 En cas de livraison d'un bon cadeau ne correspondant pas à la commande, c'est-à-dire à la suite d’une erreur entre la commande passée et les informations contenues dans le bon cadeau (Soin différent de celui choisi ou nom du bénéficiaire erroné …..), l'Acheteur doit formuler sa réclamation par lettre recommandé avec accusé de réception (adresse indiquée en section 7. Procédure de Retour) en joignant le bon cadeau dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande. 

7. Procédure de retour

 

En cas de retour du bon cadeau que ce soit au titre de l’article 6.1 ou de l’article 6.2 SARL APLUS LACANAU pourra procéder à un échange d’un bon cadeau de qualité et de prix équivalent ou au remboursement du prix payé dans les 30 jours suivant la date la réclamation.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 
SAS Aplus Tourisme & Spa Management 
42, Rue Gambetta 
83700 Saint Raphaël et doivent comporter les coordonnées de l'Acheteur, les références de la commande, les motifs de la réclamation et la preuve de la commande. Le bon cadeau devra être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble des éléments reçus (coffret, livret et bon cadeau).
A défaut il ne sera ni repris ni échangé et la livraison sera réputée acceptée et/ou conforme à la commande de l'Acheteur. Tous les frais et risques liés au retour sont à la charge de l'Acheteur.

 

8. Livraisons

 

Les livraisons s’effectuent uniquement en France Métropolitaine.
Les livraisons sont faites au nom et à l’adresse indiqués lors de commande et confirmés par email. Le bon cadeau est expédié dans les 5 jours suivants la commande. 
La livraison s’effectuera par lettre max suivi.
Vous recevrez un email confirmant l’expédition de votre commande qui précisera un numéro de suivi transporteur vous permettant ainsi de suivre l’acheminement de votre commande.
A titre purement indicatif, le service lettre max suivi permet la délivrance du coffret cadeau entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.
Ces informations sont communiquées par le service compétent (La Poste) et ne vous sont retransmises qu’à titre indicatif, sans engager la responsabilité de SARL APLUS LACANAU ou sa société mère SAS APLUS TOURISME & SPA MANAGEMENT.
Toutefois en cas de retard manifeste, nous nous engageons à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport.
Le client recevra par email suite à sa commande lorsque cette dernière sera préparée et expédiée , un numéro suivi de sa commande (lettre max) afin de suivre l’acheminement de son bon cadeau, s’il a choisi lors du paiement l’option livraison par voie postale.

 

9. Frais de Ports

 

Les frais de livraisons sont facturés en complément du prix du bon cadeau et d’un montant de 5 € par coffret cadeau (incluant un livret et un bon cadeau numéroté avec le soin commandé).

 

10. Transfert de Propriété / Transfert de Risques et Garantie

 

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter de la réception.

SARL APLUS LACANAU garantit que le soin sera conforme à la commande telle que validée par L’Acheteur, que le Soin sera conforme aux pratiques de SARL APLUS LACANAU tant en termes de prestations que de durée. Toute autre garantie est exclue.

 

11. Responsabilité

 

SARL APLUS LACANAU, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de moyens. 
La responsabilité de SARL APLUS LACANAU ne pourra être engagée :
- pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, 
- pour tout autre dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat du Service, 
- en cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence, 
- en cas d'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le(s) Service(s) pour une raison indépendante de SARL APLUS LACANAU.
En tout état de cause, la responsabilité de SARL APLUS LACANAU sera limitée au prix payé par l'Acheteur pour la commande objet de la réclamation.

 

12. Déclaration de l'Acheteur

 

L'Acheteur déclare et garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la commande et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV. 
L'Acheteur garantit SARL APLUS LACANAU contre toute réclamation du tiers bénéficiaire au titre du Service. 
L'Acheteur reconnaît qu'en aucun cas le tiers bénéficiaire ne pourra prétendre au remboursement du Service, pour quelque raison que ce soit.
L'Acheteur s'engage à ne pas revendre les Services.

 

13. Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs et au tiers bénéficiaire pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
SARL APLUS LACANAU se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SARL APLUS LACANAU. Le site internet, le traitement automatisé d’informations relatives aux commandes ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 26 octobre 2009 enregistrée sous le numéro 1393264 / NS-048 conformément à la réglementation en vigueur.

 

14. Dispositions générales


Les photos incluent dans le site ne sont pas contractuels.
Archivage – Preuve. SARL APLUS LACANAU archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SARL APLUS LACANAU seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Non validité partielle. Toute disposition des CGV nulle ou non avenue en vertu d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de judiciaire devenue définitive est réputée non écrite et n’entraîne pas la nullité des CGV. 
Non renonciation. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas revendiquer l’application de l’une quelconque des dispositions des CGV ou d'acquiescer à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits qui découlent pour elle de ladite disposition.
Droit applicable – Attribution de compétence. Les CGV en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable, si une telle solution ne peut aboutir dans le délai de 15 jours calendaires, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Fréjus (France - Var, 83), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.